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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Corymbe Systèmes, SASU au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 851 209 634, SIRET 851 209 634 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR48 851 209 634.

Présidente : Mme Hélène Rousseau.
Siège social : 8 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 89 15 27.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, joignable au 01 84 13 00 00.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Hélène Rousseau, en sa qualité de présidente de Corymbe Systèmes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Corymbe Systèmes, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les recommandations de la CNIL. Les données de nos clients sont hébergées et sauvegardées dans l'Union européenne. Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques d'hygiène informatique de l'ANSSI et intégrons les exigences de la directive NIS2 dans nos procédures. Les équipements que nous revendons bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.